Olivier Matter
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Matter
attaché au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000023894442
(source JORF)
habilitation
22 Avril 2011
22/04/2011
De:
Olivier MATTER
attaché au service des affaires européennes et internationales à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visistes et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
JORFTEXT000022082062
(source JORF)
habilitation
10 Avril 2010
10/04/2010